Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Beauté Sucrée
Dernière mise à jour : 18/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Beauté Sucrée, accessible à l'adresse https://beautesucree974.fr.
1. Identité du vendeur
Beauté Sucrée
Entreprise : Beauté Sucrée
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 433 660 214 00035
Adresse : 11 Impasse Ambroise Croizat, Villefontaine, 38090, France
E-mail : beautesucre974@gmail.com
Téléphone : 0692 03 74 22
2. Produits
Beauté Sucrée propose à la vente des Press-On Nails artisanaux et accessoires associés.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de finitions peuvent exister en raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable si l'entreprise est soumise au régime de la franchise en base.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Beauté Sucrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Beauté Sucrée se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Beauté Sucrée.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 7 à 20 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
Beauté Sucrée ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, le client doit contacter Beauté Sucrée dans un délai de 48 heures après réception de la commande à l'adresse : beautesucre974@gmail.com.
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
9. Utilisation des produits
Les Press-On Nails sont destinés à un usage cosmétique.
Beauté Sucrée ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, de réaction allergique ou de non-respect des consignes d'utilisation.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec sa peau et ses ongles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels et créations) sont la propriété exclusive de Beauté Sucrée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Beauté Sucrée.